Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.geode84.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : GEODE – LE SIRIUS, 355 Le Sirius Rue Pierre Seghers 84000 Avignon
Responsable publication : Pascale Fontana – p.fontana [AT] geode84.fr
Téléphone : 04 90 84 05 90
Email : contact [AT] geode84.fr
Forme juridique : Association
Hébergeur : Netmedia – 379, chemin du clos de Serres 84200 Carpentras 0981492705
CRÉDITS
Web design & développement : Agence Basilic
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